Méthodes des valeurs référentielles

Signification, portée, caractéristiques et modes d’utilisation en comptabilité des matières de l’État

Les méthodes des valeurs référentielles constituent un référentiel de valorisation bien déterminé, qui, en tant que tel, ont des caractéristiques et une portée spécifique, au-delà de leur définition intrinsèque¹.

1.7.1- Définition des méthodes des valeurs référentielles

Une méthode des valeurs référentielles est une méthode de valorisation basée sur des valeurs moyennes et indicatives des coûts des biens, travaux et prestations de services. De plus, ces méthodes offrent des
bases de valorisation représentatives du niveau de prix du marché.

Ainsi, l’application des méthodes des valeurs référentielles permet, en lieu et place des méthodes de valorisation conventionnelles, et pour défaut, d’obtenir des valeurs moyennes, indicatives et représentatives qui reflètent le niveau des prix des biens, des travaux et des prestations de services à un moment donné.

1.7.2- Caractéristiques, portée et adaptabilité des méthodes des valeurs référentielles

Les méthodes des valeurs référentielles aident leurs utilisateurs à estimer des coûts des biens, des travaux ou des prestations de services, de façon rapide, à peu de frais et avec la fiabilité qui sied. Les méthodes des valeurs référentielles sont ainsi utilisées dans les secteurs de la planification et de l’architecture pour l’estimation des coûts des projets par rubrique de coûts, de la construction des infrastructures routières et des bâtiments, pour l’évaluation des devis estimatifs par poste ou dans divers autres secteurs de prestations de services.

Toutefois, l’utilisation de la méthode des valeurs référentielles doit être adaptée à son cas particulier. Elles peuvent, après adaptation, être ainsi appropriées à un usage précis.

L’option de recourir aux méthodes des valeurs référentielles, lors de l’inventaire initial, offre aux agents inventoristes une solution assez simple, plus pratique et peu coûteuse pour la valorisation des matières recensées, en l’absence d’informations sur leurs valeurs d’origine des matières, dans la mesure où ces valeurs constituent le reflet du niveau des prix de marché, et donc des moyennes de coûts représentatifs pour les matières fongibles et les biens meubles.

La mercuriale des prix, en tant que référentiel des valeurs de marché des matières fongibles et des biens meubles, à l’état neuf, peut ainsi, après adaptation, être utilisée comme un précieux référentiel de valeurs, pour la valorisation des types de matières entrant dans le champ matériel des composantes du patrimoine non financier des organismes publics. Il est à noter que la mercuriale des prix est diversement désignée, tantôt par « Répertoire des prix…» et parfois par « Grille des prix…» et suivant des contextures différentes également.

On peut ainsi, après adaptation de la mercuriale des prix, en tirer « une mercuriale des prix adaptée au format » des matières qui pourra, valablement, servir de référentiel de prix à l’état neuf pour la valorisation des matières fongibles et des biens meubles non spécifiques, en l’absence d’informations sur leurs valeurs d’origine respectives.

Remarque : C’est dans ce but que le Burkina Faso a adopté, en janvier 2017, un référentiel des prix adapté au format des matières fongibles et des biens meubles non spécifiques des organismes publics, dénommé « Tableau de valeurs référentielles des matières », en vue de pallier l’absence des informations sur leur valeur d’origine lors de l’inventaire initial.

Aussi, lors de l’inventaire initial du patrimoine non financier d’un organisme public, les agents inventoristes, en cas de difficultés à rassembler des informations requises, pourront-ils opter de déterminer la valeur d’origine des matières fongibles et des biens meubles, suivant la « méthode des valeurs référentielles basée sur la mercuriale des prix adaptée au format » des matières.

1.7.3- Modes d’utilisation des méthodes des valeurs référentielles en comptabilité des matières de l’État

A la prochaine pour la suite. En attendant, consultez le livre à partir de la page 65 pour en savoir plus.

1. Source : Portail internet de l’Office fédéral de la statistique en Suisse (OFS) à : www.pco.bfs.admin.ch. Ce site publie semestriellement, depuis avril 2003, des informations sur les valeurs référentielles des coûts de divers projets, au profit et à l’usage des planificateurs et autres utilisateurs.. ↩︎